Lettres patentes, qui accordent aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital des Incurables de Paris, & le receveur, le droit de committimus au grand sceau : données à Fontainebleau au mois de septembre 1728, [Enregistrées au Parlement le 29 avril 1729]
Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
BH MED Foll.1466(40)