Edit du Roy, portant permission aux administrateurs de l'Hostel Dieu & des Incurables, de faire vendre & aliener des maisons, terres & autres immeubles, en faveur des creanciers desdits hôpitaux : donné à Versailles au mois d'avril 1690, Registré en Parlement le 25 avril 1690
Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
BH MED Foll.1468(3)