Lettres patentes du Roi, portant prorogation pendant un an, à compter du premier octobre prochain, de l'Octroi de trente fols par Muid de Vin entrant à Paris, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital Général : Données à Versailles le 20 Septembre 1780, Registrées en Vacations le 26 Septembre 1780, Registrées en Parlement le 19 Décembre 1780
Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
BH MED Foll.1469(4)