Déclaration du Roi, portant révocation de l'exemption du droit d'indemnité accordée par l'article VIII de la déclaration du dix mars mil sept cent soixante-seize, sur les acquisitions de terreins pour des cimetieres, & qui la convertit en exemption de droits de lods & ventes, centieme denier & amortissement : donnée à Versailles, le dix Mars mil sept cent quatre-vingt-trois, registrée en Parlament le vingt-neuf Août mil sept cent quatre-vingt-trois

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