Réponse signifiée, pour la Dame & le Sieur Danycan, ... concessionnaires des mines de Pontpéan, en Bretagne. Au mémoire en forme de consultation, que M. Paris Duverney ... a produit dans l'instance au Conseil
BH MED Foll.1493(11)
Réponse signifiée, pour la Dame & le Sieur Danycan, ... concessionnaires des mines de Pontpéan, en Bretagne. Au mémoire en forme de consultation, que M. Paris Duverney ... a produit dans l'instance au Conseil
BH MED Foll.1493(11)