Au Roi, et a nosseigneurs de son Conseil ... Joseph Paris Duverney, conseiller d'Etat remontre ... à Votre Majesté, qu'en conséquence de l'Arrêt de foit communiqué du 12 Juillet dernier, il a dénoncé au sieur Nugues les porsuites qu'il est obligé de faire au Conseil contre les sieur & dame Danycan ..