Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier Janvier 1779, le droit de deus sols six deniers qui se perçoit par jour, au profit de l'Hôpital général, sur les carrosses de remise : données à Versailles le 24 Décembre 1778 ..
Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
BH MED Foll.1474(22)