Consistoires huguenots. 1. Que l'unique moyen d'empecher, que ceux de la R.P.R. ne contreviennent aux Edits, ne persecutent les nouveaux Convertis, [et] n'empechent la conversion de ceux de leur secte; c'est d'ordonner qu'un Commisaire Catholique assitera à leurs Consistoires. ". Qu'en cela, on ne contreviendra point aux Edits de pacification, au contriare, qu'on les excutera