Huguenots, Iuges, Advocats, Procureurs [et] autres Ministres de Iustice de la R.P.R. Que le Roy par Arrest de son Conseil d'Etat, du 6. Novembre 1679. a ordonné que ceux du Parlement de Toulouse seroient executez, qui ordonnent aux Seigneurs hauts Justiciers, de nommer des Officiers Catholiques ..
BH MED Foll.1505(28)