Arrest de la Cour de Parlement, sur le fait de línoculation : Extrait des Registres du Parlement du 8 juin 1763
BH MED 8390(1)
Arrest de la Cour de Parlement, sur le fait de línoculation : Extrait des Registres du Parlement du 8 juin 1763
BH MED 8390(1)