Extrait des registres du Conseil d'Estat : [Arrest du Conseil d'Estat du 29 juin 1694 seront executez selon leur forme [et] teneur [et] en consequence, fait sa Majesté tres-expresses inhibitions [et] défenses aux Medecins des Universitez Provinciales ...]
Francia. Conseil d'État du Roi
BH MED 4813(12)