Arret du conseil d'etat du roi, concernant les formalites a observer pour les constructions & reconstructions des Batimens appartenans aux Gens de main-morte ... Du 7 septembre 1785
Francia. Conseil d'État du Roi
BH MED Foll.1473(13)
Arret du conseil d'etat du roi, concernant les formalites a observer pour les constructions & reconstructions des Batimens appartenans aux Gens de main-morte ... Du 7 septembre 1785
Francia. Conseil d'État du Roi
BH MED Foll.1473(13)