Huguenots. Maisons de Ville. Exclusion. 1. Que pour le bien de l'Estat, [et] le Service de sa Majesté, on doit exclure ceux de la R.P.R. des Maisons de Ville par tout le Royaume, comme on a fait en Languedoc. 2. Qu'on doit aussi, les exclure de toute recepte de deniers Royaux [et] imposition d'iceux, parce qu'ils accablent les nouveauxconvertis [et] par la empeschent beaucoup de conversions. 3. Que tout cela se peut-sans contrevenir à l'Edit de Nantes ..
BH MED Foll.1505(23)