Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui : registrées en la Cour des Aides le 16 avril 1777, qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'Hôpital Général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la melasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banliere de Paris, du 14 mars 1777, extrait des registres du Conseil d'État

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