Arrest de la Cour de Parlement portant noveau reglement de ce qui doit être observé aux procés qui se feront aux femmes & filles, qui auront recellé leur grossesse, & supprimé leur part : du dix julliet 1704
BH MED Foll.1486(24)
Arrest de la Cour de Parlement portant noveau reglement de ce qui doit être observé aux procés qui se feront aux femmes & filles, qui auront recellé leur grossesse, & supprimé leur part : du dix julliet 1704
BH MED Foll.1486(24)