Instruction du 20 septembre 1875 concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires
Francia. Ministère des finances. Direction générale de la comptabilité publique
D 28957
Instruction du 20 septembre 1875 concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires
Francia. Ministère des finances. Direction générale de la comptabilité publique
D 28957