Code de procédure civile : édition collationnée sur le Bulletin des Lois contenant en caractères italiques las articles abrogés et en note les modifications introduites en Belgique de 1814 au 1er janvier 1873
D 52255
Code de procédure civile : édition collationnée sur le Bulletin des Lois contenant en caractères italiques las articles abrogés et en note les modifications introduites en Belgique de 1814 au 1er janvier 1873
D 52255